Termini e condizioni di vendita
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site auprès de [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le n° [SIREN], TVA intracommunautaire [N° TVA] (ci-après « Natural Vea »). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les produits sont des compléments alimentaires destinés aux chiens. Ils ne remplacent pas un traitement vétérinaire. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La livraison standard est offerte ; la livraison express est facturée 4,90 €.
4. Abonnement
L'offre « Formule NAD+ » est un abonnement : le client reçoit un flacon toutes les 4 semaines au prix affiché au moment de la souscription (49,98 € TTC), prélevé automatiquement à chaque envoi sur le moyen de paiement utilisé lors de la première commande. L'abonnement est sans engagement : le client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (page « Gérer mon abonnement ») ou en écrivant à support@naturalvea.com. La résiliation prend effet avant le prochain prélèvement si elle intervient au moins 48 h avant celui-ci.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les moyens proposés au checkout, via une plateforme sécurisée. Natural Vea n'a jamais accès aux données bancaires complètes.
6. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la politique de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à support@naturalvea.com. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
8. Garantie satisfait ou remboursé 90 jours
En plus du droit de rétractation, Natural Vea offre une garantie commerciale de 90 jours, détaillée dans la politique de remboursement.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.